JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants des administrations :
M. Stéfan LOLLIVIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation :
Mme Catherine MOISAN, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l'académie de Lyon.
Sont en outre membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants de l'administration :
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
― le directeur de l'administration pénitentiaire ;
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― le directeur général des douanes et droits indirects ;
― le secrétaire général du ministère de la justice ;
― le délégué interministériel à la sécurité routière.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants des administrations :

M. Stéfan LOLLIVIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation :

Mme Catherine MOISAN, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche :

Mme Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l'académie de Lyon.

Sont en outre membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants de l'administration :

― le directeur général de la police nationale ;

― le directeur général de la gendarmerie nationale ;

― le directeur des affaires criminelles et des grâces ;

― le directeur de l'administration pénitentiaire ;

― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― le directeur général des douanes et droits indirects ;

― le secrétaire général du ministère de la justice ;

― le délégué interministériel à la sécurité routière.