JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 décembre 2013, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne », adopté par délibération de l'assemblée générale du 17 décembre 2013, est approuvé.
Le texte de cette convention, dont les principaux articles concernés par le présent avenant sont reproduits en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 décembre 2013, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne », adopté par délibération de l'assemblée générale du 17 décembre 2013, est approuvé.

Le texte de cette convention, dont les principaux articles concernés par le présent avenant sont reproduits en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.