Créé le 1 janvier 2014
L'annexe relative au quota de merlu (Merluccius merluccius) de l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche est remplacée par l'annexe relative au quota de merlu annexée au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
L'annexe relative au quota de merlu (Merluccius merluccius) de l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche est remplacée par l'annexe relative au quota de merlu annexée au présent arrêté.