En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification des quotas de pêche du merlu
L'annexe relative au quota de merlu (Merluccius merluccius) de l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé (Modification des règles de gestion des quotas de pêche) portant répartition de certains quotas de pêche est remplacée par l'annexe relative au quota de merlu annexée au présent arrêté.