Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe relative au quota de merlu (Merluccius merluccius) de l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé (Modification des règles de gestion des quotas de pêche) portant répartition de certains quotas de pêche est remplacée par l'annexe relative au quota de merlu annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des quotas de pêche du merlu

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des quotas de pêche pour le merlu.

L'annexe relative au quota de merlu (Merluccius merluccius) de l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé (Modification des règles de gestion des quotas de pêche) portant répartition de certains quotas de pêche est remplacée par l'annexe relative au quota de merlu annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance