JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2013 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2013 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.