JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 24 183 € pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Ce montant est majoré de 2 418 € par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 24 183 € pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Ce montant est majoré de 2 418 € par enfant.