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Arrêté du 24 décembre 2012

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Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 24 183 € pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Ce montant est majoré de 2 418 € par enfant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 décembre 2013

Créé le 30 décembre 2012 · Périmé le 28 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire en 2013

Résumé. Le plafond de revenus pour toucher l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 24 183 € en 2013, avec un supplément de 2 418 € par enfant.

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 24 183 € pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Ce montant est majoré de 2 418 € par enfant.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 28 décembre 2013

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance