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Arrêté du 24 décembre 2012

fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

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Réduction des taxes d'abattage en métropole

Résumé. Un arrêté réduit légèrement les taxes d'abattage pour certains animaux en métropole à partir du 1er janvier 2013.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 septvicies (Taxe d'abattage des animaux), l'article 321 A de son annexe II, l'article 111 quater LA de son annexe III et l'article 159 A de son annexe IV,

Arrêtent :

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Réduction des taux d'imposition pour les abattoirs

Résumé. Les taux d'imposition pour les abattoirs en métropole ont été légèrement réduits pour certaines catégories d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3