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Arrêté du 24 décembre 2010

Annexes

Abrogé22 janvier 2012

Créé le 2 février 2011

TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS
DES AGENTS EN MATIÈRE D'IDV ET DE MOBILITÉ SELON LA NATURE DE L'OPÉRATION

NATURE
de l'opération
de restructuration

DATE DE FIN
de l'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
(période 2011 à 2013)

PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits IDV

PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits. - Mobilité

OBSERVATIONS

Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel civil

2011

2010 (pour mémoire)
2011 (année n)

2010 = année n - 1
(pour mémoire)
2011 (année n)

La date de référence est celle de la date
de fin de l'ouverture des droits durant la
période couverte par l'arrêté (année n) :

2012

2011 à 2012
(années n - 1 et n)

2010 = année n - 2
(pour mémoire)
2011 à 2012 (années n - 1 et n)

- droits IDV ouverts selon un principe
biennal (années n - 1 et n).

2013

2012 à 2013
(années n - 1 et n)

2011 à 2013
(années n - 2, n - 1 et n)

- droits mobilité ouverts selon un
principe triennal (années n, n - 1 et n - 2).

Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel militaire

2011

Sans objet

2010 = année n - 1
(pour mémoire)
2011-2012
(années n et n + 1)

La date de référence est celle de la date
de fin de l'ouverture des droits durant
la période couverte par l'arrêté (année n) :

2012

Sans objet

2011 à 2013
(années n - 1, n et n + 1)

- droits mobilité ouverts selon un
principe triennal (années n - 1, n et n + 1) avec date butoir 2013.

2013 Sans objet

2012 à 2013
(années n - 1, n)

Rationalisations
(année 2011)

2011 2011 2011

Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2011.

Créé le 2 février 2011 · En vigueur du 2 avril 2011 au 21 janvier 2012

DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS

ENTITÉ

FORMATION, UNITÉ,
service ou établissement

DÉPARTEMENT
français
ou pays
étranger

COMMUNE

TYPE DE
mesure
(1)

DATE DE DÉBUT
des opérations de restructuration

DATE DE LA FIN
d'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
2011-2013

Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)

AIR

Base aérienne n° 278

01

AMBERIEU-EN­BUGEY

R

2010

2011

AIR

Base aérienne n° 943

06

ROQUEBRUNE-CAP­MARTIN

D

2010

2012

AIR

Escadron d'hélicoptères EH 05-067 (site d'accueil : BA 115 Orange)

13

ISTRES

T

2010

2011

AIR

Groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air GEAAA 30.300

13

SALON-DE-­PROVENCE

R

2010

2011

AIR

Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 14/004

18

FARGES-EN­-SEPTAINE

D

2011

2011

AIR

Escadron de défense sol air EDSA Solenzara

2A

SOLENZARA

D

2011

2011

AIR

Escadron de défense sol-air no 07.950

2B

VENTISERI

D

2010

2011

AIR

Escadron de chasse EC 01.002 (site d'accueil : BA 116 Luxeuil)

21

DIJON-LONGVIC

T

2011

2011

AIR

Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E002

21

LONGVIC

R

2011

2011

AIR

Centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air (CGMTAA) 00.614 : réorganisation avec transfert de la cellule ATAMS vers la base aérienne 106 Mérignac

28

CHÂTEAUDUN

R

2011

2011

AIR

Base aérienne n° 101

31

CUGNAUX

D

2010

2011

AIR

Brigade soutien de l'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes

33

BORDEAUX

R

2010

2011

AIR

Brigade aérienne infrastructure 21.513

33

BORDEAUX

R

2011

2011

AIR

Groupe de télécommunica­tions GT 10/803 (site d'accueil : BA 105 Evreux)

33

MERIGNAC

T

2011

2012

AIR

Entrepôt de l'armée de l'air n° 00.609

37

CINQ-MARS-LA-PILE

T

2010

2011

AIR

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air CERHAA 00.870 (ancien libellé : centre des rémunéra­tions et des pensions de l'armée de l'air CERPAA 00.870)

37

TOURS

R

2010

2011

AIR

Escadron de transport Ventoux 03.062 de la base aérienne n° 118

40

MONT-DE-MARSAN

T

2010

2011

AIR

Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 16/004

40

MONT-DE-MARSAN

D

2011

2011

AIR

Base aérienne n° 112

51

BETHENY

D

2010

2012

AIR

Escadron de reconnais­sance 02.033 (site d'accueil : BA 118 Mont-de-Marsan)

51

BETHENY

T

2011

2011

AIR

Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E033

51

BETHENY

D

2011

2011

AIR

Ensemble équipe tech­nique et instruction spécialisée EETIS 66/530 (site d'accueil : BA 118 Mont-de-Marsan)

51

BETHENY

T

2011

2011

AIR

Base aérienne n° 128

57

AUGNY

D

2010

2012

AIR

Commandement des forces aériennes CFA (site d'accueil : BA 102 Dijon)

57

AUGNY

T

2011

2012

AIR

Groupe de télécommunica­tions GT 10/801 (site d'accueil : BA 105 Evreux)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Escadron électronique aéroporté EEA 11/054 (site d'accueil : BA 105 Evreux)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Equipe technique matériels de recherche électro­nique ETMRE 63/530 (site d'accueil : BA 105 Evreux)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Compagnie d'infrastructure en opérations CIO 11/513 (site d'accueil : BA 106 Mérignac)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Escadron de formation au renseignement EFR 20/530 (sites d'accueil : Strasbourg et Rennes)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Centre d'instruction des équipages d'hélicoptères CIEH 00/341 (site d'accueil : BA 115 Orange)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Escadron de transport mixte ETM 01/040 (sites d'accueil : BA 102 Dijon et BA 115 Orange)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Compagnie de gendar­merie de l'air de Metz 03/128 (site d'accueil : BA 102 Dijon)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Brigade motocycliste 02/128 (site d'accueil : BA 133 Nancy)

57

AUGNY

T

2011

2011

AIR

Bureau exécutif permanent Nord-Est (site d'accueil : Nancy)

57

MONTIGNY-­LES-METZ

T

2011

2011

AIR

Détachement service industriel de l'aéronau­tique

57

PHALSBOURG

R

2010

2011

AIR

Base aérienne n° 103

59

HAYNENCOURT

D

2010

2012

AIR

Escadron de chasse n° 02.004

70

SAINT-SAUVEUR

D

2011

2011

AIR

Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E004

70

SAINT-SAUVEUR

R

2011

2011

AIR

Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 13/004

70

SAINT-SAUVEUR

D

2011

2011

AIR

Division des activités tech­niques aéronautiques 2 F004

70

SAINT-SAUVEUR

D

2011

2011

AIR

Base aérienne n° 117

75

PARIS

R

2010

2012

AIR

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air DRHAA

75

PARIS

R

2010

2012

AIR

Etat-major de l'armée de l'air-structure finance des formations 15.504

75

PARIS

D

2011

2011

AIR

Bureau météo air 13.504 de la base aérienne 117

75 PARIS D 2011 2011

AIR

Musique de l'air (transfert vers la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay)

75

PARIS

T

2011

2011

AIR

Echelon central NEDEX (neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs) : création du pôle interarmées MUNEX (traitement du danger des munitions et engins explosifs) sur le site de Montreuil-Juigné (49)

78

VELIZY-VILLA­COUBLAY

R

2011

2011

AIR

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air - Bureau de gestion déconcentré du personnel civil

78

VELIZY-VILLA­COUBLAY

R

2010

2012

AIR

Dépôt des essences passif

82

MONTBARTIER

D

2010

2011

AIR

Base aérienne n° 217

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE

D

2010

2012

AIR

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des maté­riels aéronautiques du ministère de la défense SIMMAD 00/590

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE

T

2011

2012

AIR

Centre d'études et de recherches psycholo­giques air CERPAIR 10/535 (site d'accueil : BA 705 Tours)

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE

T

2011

2011

AIR

Centre des systèmes d'information air CSIA 00/617 (site d'accueil : BA 279 Châteaudun)

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE

T

2011

2011

AIR

Centre de sélection et de préorientation air CSPA 28/501 (site d'accueil : BA 705 Tours)

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE

T

2011

2011

AIR

District de transit aérien en région parisienne (Le Bourget)

93

DUGNY

T

2010

2011

AIR

Base aérienne n° 921

95

TAVERNY

D

2010

2011

AIR

Etat-major du comman­dement des forces aériennes stratégiques EM CFAS (site d'accueil : BA 107 Vélizy-Villa­coublay)

95

TAVERNY

T

2011

2011

AIR

Elément géographique air-marine EGAM 90/532 (site d'accueil : BA 107 Vélizy-Villacoublay)

95

TAVERNY

T

2011

2011

AIR

Base aérienne n° 365

972

LE LAMENTIN

D

2010

2012

AIR

Base aérienne n° 181

974

SAINT-DENIS

D

2010

2012

AIR

Base aérienne n° 190

987

FAA'A

D

2010

2012

Direction générale de l'armement

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

06

VALBONNE

T

2011

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

13

SALON-DE­-PROVENCE

T

2011

2011

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exé­cution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement

13

ISTRES

R

2011

2013

DGA

Direction de la stratégie - Centre d'information et de documentation de l'armement

16

ANGOULEME

R

2010

2012

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

16

ANGOULEME

T

2011

2013

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de formation de Bourges

18

BOURGES

T

2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

19

TULLE

T

2011

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

26

VALENCE

D

2011

2011

DGA

Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communi­cation

27

VERNON

D

2011

2012

DGA

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation

27

VERNON

D

2011

2012

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité

27

VERNON

D

2011

2012

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de service des ressources humaines

27

VERNON

D

2010

2012

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

27

VERNON

D

2010

2012

DGA

Direction technique - Labo­ratoire de recherches balistiques et aérodyna­miques

27

VERNON

D

2010

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information

27

VERNON

D

2011

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

27

VERNON

D

2010

2012

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

27

VERNON

T

2011

2012

DGA

Direction technique - Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique

29

BREST

D

2010

2012

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

29

BREST

D

2010

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information

29

BREST

D

2011

2012

DGA

Direction technique - DGA essais en vol

31

TOULOUSE

R

2010

2011

DGA

Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle

31

TOULOUSE

D

2011

2011

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Biscarosse)

33

CAZAUX

T

2011

2013

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de formation (CFLE)

33

LATRESNE

D

2011

2011

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Biscarosse)

33

SAINT-MEDARD-EN­-JALLES

T

2011

2013

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

35

BRUZ

D

2011

2013

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

41

SALBRIS

D

2011

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information

42

SAINT-ETIENNE

D

2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

42

SAINT-ETIENNE

D

2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

49

CHOLET

D

2010

2012

DGA

Département central d'information et des communications - Service extérieur de la communication

49

MONTREUIL-­JUIGNE

D

2011

2012

DGA

Direction des opérations - Antenne de l'unité de management terrestre

49

MONTREUIL­-JUIGNE

D

2010

2012

DGA

Direction des opérations - Service centralisé des achats

49

MONTREUIL­JUIGNE

D

2010

2012

DGA

Direction des opérations - Service du maintien en condition opérationnelle

49

MONTREUIL-­JUIGNE

D

2010

2012

DGA

Direction des plans des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

49

MONTREUIL-­JUIGNE

D

2010

2012

DGA

Direction des plans des programmes et du budget - Sous-direction des méthodes et du management des projets

49

MONTREUIL-­JUIGNE

D

2011

2012

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité

49

MONTREUIL­-JUIGNE

D

2010

2012

DGA

Direction technique - Etablissement technique d'Angers

49

MONTREUIL-­JUIGNE

D

2010

2012

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

49

MONTREUIL­-JUIGNE

D

2010

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information

49

MONTREUIL-­JUIGNE

D

2010

2012

DGA

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation

49

MONTREUIL-­JUIGNE

D

2011

2012

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale

49

MONTREUIL­-JUIGNE

R

2011

2012

DGA

Direction technique - DGA essais de missiles

56

GAVRES

D

2010

2011

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

56

GAVRES

D

2010

2011

DGA

Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation

56

GAVRES

D

2010

2011

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de formation de Lorient

56

LORIENT

D

2010

2011

DGA

Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement

58

NEVERS

R

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

64

ANGLET

T

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

65

JUILLAN

D

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

74

ANNECY

D

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité - Echelon central

75

PARIS

T

2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

75

PARIS

T

2011

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité production

75

PARIS

T

2011

2011

DGA

Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement

75

PARIS

R

2010

2013

DGA

Participation à l'échelon central NEDEX (neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs) : création du pôle interarmées MUNEX (traitement du danger des munitions et engins explosifs) sur le site de Montreuil-Juigné (49)

78

VELIZY-VILLA­COUBLAY

T

2011

2011

DGA

Direction technique - DGA - Techniques navales

83

CUERS ET PIERREFEU-DU-VAR

D

2010

2011

DGA

Direction technique - DGA - Techniques navales

83

TOULON

R

2011

2012

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

86

CHATELLERAULT

D

2011

2013

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

87

LIMOGES

D

2010

2011

DGA

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des maté­riels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)

91

BRETIGNY­-SUR-ORGE

R

2010

2012

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Balma)

91

SACLAY

T

2011

2013

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges)

91

VERT-LE-PETIT

T

2011

2013

DGA

Direction des ressources humaines - Centre de formation d'Ile-de-France

91

VILLEBON-SUR­YVETTE

R

2010

2012

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges)

92

BAGNEUX

T

2011

2013

DGA

Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement

94

ARCUEIL

R

2010

2013

DGA

Direction technique - Service centralisé des achats techniques

94

ARCUEIL

D

2010

2011

DGA

Direction technique - Service technique - Ingé­nierie des projets

94

ARCUEIL

D

2010

2011

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité

94

ARCUEIL

T

2010

2011

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

94

ARCUEIL

R

2011

2013

Direction de la protection et de la sécurité de défense

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

13

MARSEILLE

D

2011

2011

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

34

MONTPELLIER

D

2011

2012

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

50

CHERBOURG

T

2010

2011

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

60

COMPIEGNE

T

2011

2012

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

60

CREIL

R

2011

2011

DPSD

Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense

75

PARIS

T

2010

2011

DPSD

Direction de la sécurité industrielle en région parisienne

75

PARIS

T

2011

2012

DPSD

Direction de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France de Reuilly

75

PARIS

T

2011

2011

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

78

VELIZY-VILLA­COUBLAY

D

2011

2013

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

87

LIMOGES

D

2011

2011

DPSD

Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense - Marine Paris

92

MALAKOFF

T

2011

2011

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

971

POINTE-A-PITRE

D

2011

2012

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

987

PAPEETE

R

2010

2012

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

988

NOUMEA

R

2010

2012

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

Allemagne

VILLINGEN­SCHWENNINGEN

D

2011

2012

Services interarmées

IA

Centre de tri interarmées

75

PARIS

D

2010

2011

IA

Détachement de liaison du service de la poste inter­armées auprès de l'état­major de la marine

75

PARIS

D

2010

2011

IA

Etat-major des armées - Soutien logistique inter­armées - Etat-major de montée en puissance du service interarmées des munitions - EMA/SLI/EMMP SIMu

75

PARIS

T

2010

2011

IA

Bureau postal interarmées

78

SAINT-GERMAIN­EN-LAYE

D

2010

2011

IA

Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

971

POINTE-A-PITRE

R

2010

2012

Forces de
souveraineté/
terre

41e bataillon d'infanterie marine (BIMa)

971

POINTE-A-PITRE

D

2011

2012

IA

Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

972

FORT-DE-FRANCE

R

2010

2012

IA

Forces armées des Antilles - Etat-major interarmées

972

FORT-DE-FRANCE

R

2010

2012

Forces de souveraineté/
terre

33e régiment d'infanterie marine (RIMa)

972

FORT-DE-FRANCE

R

2011

2011

IA

Forces armées des Antilles - Escale de transit aérien et maritime

972

LE LAMENTIN

R

2010

2012

IA

Forces armées de Guyane - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

973

CAYENNE

R

2010

2012

IA

Forces armées de Guyane - Escale de transit aérien et maritime

973

CAYENNE

R

2010

2012

IA

Forces armées de Guyane - Etat-major interarmées

973

CAYENNE

R

2010

2012

Forces de souveraineté/
terre

9e régiment d'infanterie marine (RIMa) (réorgani­sation de la compagnie de maintenance)

973

CAYENNE

R

2011

2011

IA

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

974

SAINT-DENIS

R

2010

2012

IA

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Escale de transit aérien et maritime

974

SAINT-DENIS

R

2010

2012

IA

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Etat-major interarmées

974

SAINT-DENIS

R

2010

2012

IA

Forces armées de la zone Sud océan Indien - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

974

SAINT-PIERRE

R

2010

2012

Forces de souveraineté/
terre

2e régiment parachutiste d'infanterie marine (RPIMa) (réorganisation de la compagnie de maintenance)

974

SAINT-PIERRE

R

2011

2011

Forces de souveraineté/
terre

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie (RIMaP)

987

ARUE

D

2011

2011

IA

Forces armées de Poly­nésie française - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

987

PAPEETE

R

2010

2012

IA

Forces armées de Poly­nésie française - Etat-major interarmées

987

PAPEETE

R

2010

2012

IA

Forces armées de Poly­nésie française - Service interarmées du transit aérien

987

PAPEETE

R

2010

2012

Forces de souveraineté/
terre

Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC) (réorgani­sation de la compagnie de maintenance)

988

MONT-DORE

R

2011

2011

IA

Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison

988

NOUMEA

R

2010

2012

IA

Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Etat-major interarmées

988

NOUMEA

R

2010

2012

IA

Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Service de transit mili­taire interarmées

988

NOUMEA

R

2010

2012

Forces de souveraineté/
terre

Base d'aéronautique navale de la Tontouta

988

NOUMEA

D

2011

2011

Forces de souveraineté/
air

Eléments air 376

988

NOUMEA

R

2011

2011

Forces de souveraineté/ marine

Base navale Nouvelle-Calédonie

988

NOUMEA

R

2011

2012

Forces de présence

Forces françaises stationnées à Djibouti

Djibouti

R

2011

2012

Forces de présence

Forces françaises stationnées au Gabon

Gabon

R

2012

2012

Forces de présence

Forces françaises stationnées au Sénégal

Sénégal

R

2011

2012

Forces de présence/terre

Etat-major interarmées des forces françaises stationnées au Sénégal (évolution des forces de présence en Afrique)

Sénégal

Dakar

D

2011

2011

Forces de présence/terre

Cellule de maintenance des matériels terrestres (évolution des forces de présence en Afrique)

Sénégal

Dakar

R

2011

2011

Forces de souveraineté/ marine

Unité marine (évolution des forces de présence en Afrique)

Sénégal

Dakar

D

2011

2011

Forces de souveraineté/ marine

Direction du commissariat de la marine outre-mer/ Forces de présence au Cap-Vert (évolution des forces de présence en Afrique)

Sénégal

Dakar

R

2011

2011

Forces de souveraineté/ air

Base aérienne 160 (évolution des forces de présence en Afrique)

Sénégal

Dakar

D

2011

2011

Créé le 2 février 2011 · En vigueur du 2 avril 2011 au 21 janvier 2012

Armée de terre

TERRE

Détachement Auvours du 2e régiment du matériel

72

CHAMPAGNE

T

2012

2012

TERRE

7e bataillon de chasseurs alpins

73

BOURG-SAINT­MAURICE

T

2011

2012

TERRE

2e base de soutien au commandement

75

PARIS

R

2011

2012

TERRE

Direction des ressources humaines de l'armée de terre

75

PARIS

T

2011

2012

TERRE

Direction des ressources humaines de l'armée de terre - bureau solde et finances des ressources humaines (transfert de compétences entre la sous-direction administration générale de l'ex-DCCAT et la DRH-AT)

78

RAMBOUILLET

R

2011

2011

TERRE

Etat-major de la région terre Ile-de-France (réor­ganisation liée à la mise en place de l'échelon intermédiaire de la chaîne interarmées du soutien)

78

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ­

R

2010

2012

TERRE

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

78

VERSAILLES

D

2010

2011

TERRE

Service central des achats de la maintenance (SCAM)

78

VERSAILLES

R

2010

2011

TERRE

Section technique de l'armée de terre (STAT) Versailles-Satory

78

VERSAILLES

T

2011

2013

TERRE

3e Base de soutien et de commandement - Versailles-Satory

78

VERSAILLES

T

2011

2012

TERRE

5e bataillon du matériel (ce détachement sera intégré au sein d'une base de soutien de matériel [BSMAT] en 2011)

83

DRAGUIGNAN

R

2010

2011

TERRE

Détachement Canjuers du 5e bataillon du matériel (ce détachement sera intégré au sein d'une BSMAT en 2011)

83

MONTFERRAT

R

2011

2011

TERRE

Groupement de camp de Canjuers (la réorgani­sation du groupement de camp de Canjuers est liée à la création du GSBdD de Draguignan et de son antenne de Mont­ferrat)

83

MONTFERRAT

R

2011

2011

TERRE

Détachement Orange du 4e régiment du matériel (transfert à Nîmes Garrigues)

84

ORANGE

T

2011

2011

TERRE

Détachement Poitiers du 2e régiment du matériel (ancienne appellation : 9e bataillon du matériel)

86

POITIERS

R

2010

2011

TERRE

Détachement de l'état­-major de la région terre Sud-Ouest - Section communication - ACSR

86

POITIERS

R

2011

2012

TERRE

15e bataillon du train

87

LIMOGES

D

2011

2011

TERRE

Détachement de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest - Déta­chement de la 3e brigade mécanisée

87

LIMOGES

T

2010

2011

TERRE

Détachement de la région terre Sud-Ouest - Section communication - Antenne ACSR

87

LIMOGES

D

2010

2011

TERRE

Etat-major de forces n° 4

87

LIMOGES

D

2011

2011

TERRE

Etat-major de la 3e brigade mécanisée (transfert à Clermont-Ferrand)

87

LIMOGES

T

2011

2011

TERRE

Région Terre Sud-Ouest - Agence pour l'emploi des militaires (AEM)

87

LIMOGES

D

2011

2011

TERRE

Compagnie de comman­dement et de transmis­sions de l'état-major de la 3e brigade mécanisée (transfert à Clermont-Ferrand)

87

LIMOGES

T

2011

2011

TERRE

Escadron de quartier général du 15e bataillon du train

87

LIMOGES

D

2011

2011

TERRE

Détachement du 126e régiment d'infan­terie

87

SAINT-YRIEIX-LA­PERCHE

D

2010

2012

TERRE

Détachement Epinal du 6e régiment du matériel (transfert à Gresswiller)

88

EPINAL

T

2011

2011

TERRE

28e groupe géographique (GG)

89

JOIGNY

T

2010

2011

TERRE

Détachement Belfort du 6e régiment du matériel

90

BELFORT

T

2012

2012

TERRE

Détachement Belfort Les Fougerais du 6e régiment du matériel

90

BOUROGNE

T

2012

2012

TERRE

1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre

91

BRETIGNY-­SUR-ORGE

D

2010

2011

TERRE

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des maté­riels aéronautiques du ministère de la défense

91

BRETIGNY­-SUR-ORGE

R

2010

2012

TERRE

121e régiment du train

91

MONTLHERY

R

2010

2011

TERRE

Division logistique amont du commandement des forces terrestres (transfert des missions et des effectifs vers le CICLO, le CFT et le CIAO/ SCA)

91

MONTLHERY

R

2011

2011

TERRE

Détachement du grou­pement de transit et d'administration du personnel isolé - Antenne fret (GTAPI)

93

DUGNY

D

2011

2013

TERRE

Cellule de maintenance des matériels terrestres

972

FORT-DE-FRANCE

R

2012

2012

TERRE

Cercle de garnison

972

FORT-DE-FRANCE

R

2012

2012

TERRE

3e régiment étranger d'infanterie

973

KOUROU

R

2010

2011

TERRE

Cellule de maintenance des matériels terrestres - Polynésie

987

ARUE

R

2012

2012

TERRE

Cercle de Polynésie

987

TAAONE

R

2012

2012

TERRE

Détachement du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie

987

TARAVAO

D

2010

2012

TERRE

3e régiment de hussards (transfert à Metz)

Allemagne

IMMENDINGEN

T

2010

2011

TERRE

Enseignement en Allemagne (conséquence du transfert du 3e régiment de hussards à Metz)

Allemagne

IMMENDINGEN

R

2011

2011

TERRE

Compagnie de mainte­nance et de mobilité du bataillon de soutien et de commandement (BCS) de la brigade franco-alle­mande (BFA) (mesure liée au transfert du 3e régiment de hussards à Metz)

Allemagne

DONAUESCHINGEN

D

2011

2011

TERRE

Groupement de réparation mobilité du 3e régiment de hussards (mesure liée au transfert du 3e régiment de hussards à Metz, groupement implanté à Woippy)

Allemagne

DONAUESCHINGEN

T

2011

2011

TERRE

13e demi-brigade de la Légion étrangère (évolution des forces de présence en Afrique)

République de Djibouti

DJIBOUTI

T

2011

2011

TERRE

5e régiment interarmes d'outre-mer [RIAOM] (évolution des forces de présence en Afrique)

République de Djibouti

DJIBOUTI

R

2011

2011

TERRE

23e bataillon d'infanterie de marine interarmes d'outre-mer (évolution des forces de présence en Afrique)

Sénégal

DAKAR

D

2011

2011

Etablissement public administratif

ENSTA

Ecole nationale supérieure des techniques avancées

75

PARIS

T

2011

2012

(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.

Créé le 2 février 2011 · En vigueur du 2 avril 2011 au 21 janvier 2012

RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GENERALE ET DE SOUTIEN COMMUN

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO ° 26 du 01/02/2011 texte numéro 1

Créé le 2 février 2011 · En vigueur du 2 avril 2011 au 21 janvier 2012

FORMATIONS, UNITÉS, SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA FIN DE RESTRUCTURATION EST PRÉVUE
POSTÉRIEUREMENT À 2013 ET QUI POURSUIVENT OU ANTICIPENT LEUR RÉORGANISATION DÈS 2011

Dissolutions - Transferts - Réorganisations

ENTITÉ

FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement

DÉPARTEMENT
français
ou pays
étranger

COMMUNE

TYPE DE
mesure
(1)

Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte
par l'arrêté
2011-2013

Date de la fin
d'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
2011-2013

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Lyon - CIRISI Lyon - Détachement système d'information et de communication (SIC) du GSBdD de la Valbonne

01

BELIGNEUX

R

2011

2013 (1)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC de Moulins-Yseure

03

MOULINS

R

2011

2013 (2)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Détachement SIC de Carcassonne

11

CARCASSONNE

R

2011

2013 (3)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Détachement SIC du 4e régiment étranger Castelnaudary

11

CASTELNAUDARY

R

2011

2013 (4)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Détachement SIC du GSBdD d'Aubagne

13

AUBAGNE

R

2011

2013 (5)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Détachement SIC du lycée militaire d'Aix-en-Provence

13

AIX-EN-PROVENCE

R

2011

2013 (6)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Détachement SIC du 4e régiment du matériel de Miramas

13

MIRAMAS

R

2011

2013 (7)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Avord - Détachement SIC du centre d'études et de développement informatique du matériel (CEDIMAT) de Bourges

18

BOURGES

R

2011

2013 (8)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Avord - Détachement SIC des écoles de Bourges

18

BOURGES

R

2011

2013 (9)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Solenzara - Détachement SIC de Calvi

2B

CALVI

R

2011

2013 (10)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC du GSBdD de Valence

26

VALENCE

R

2011

2013 (11)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Orange - Détachement SIC d'Aubagne - Antenne de Laudun

30

LAUDUN-L'ARDOISE

R

2011

2013 (12)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC du centre d'identification des matériels de défense

35

BRUZ

R

2011

2013 (13)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions (ESAT) de Cesson-Sévigné

35

CESSON-SEVIGNE

R

2011

2013 (14)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Site du quartier Foch

35

RENNES

R

2011

2013 (15)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC du GSBdD, 16e groupe d'artillerie (GA) de Saint-Jacques-de-la-Lande

35

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

R

2011

2013 (16)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC du groupement recrutement sélection (GRS) de la région terre Nord-Ouest de Saint-Jacques-de-la-Lande

35

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

R

2011

2013 (17)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Saint-Jacques-de-la-Lande

35

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

R

2011

2013 (18)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Avord - Détachement SIC de la 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Neuvy-Pailloux

36

NEUVY-PAILLOUX

R

2011

2013 (19)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Tours-Saint-Symphorien - Détachement SIC de la 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Nouâtre

37

NOUATRE

R

2011

2013 (20)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Tours-Saint-Symphorien - Détachement SIC de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) de Tours

37

TOURS

R

2011

2013 (21)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Varces - Détachement SIC du 7e régiment du matériel (RMAT) de Varces

38

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

R

2011

2013 (22)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) de Roanne

42

ROANNE

R

2011

2013 (23)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC de l'établissement de diffusion et d'archives du commissariat de l'armée de terre (EDIACAT) de Saint-Etienne

42

SAINT-ETIENNE

R

2011

2013 (24)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC du 2e régiment du matériel d'Angers

49

ANGERS

R

2011

2013 (25)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC du 6e régiment du génie d'Angers

49

ANGERS

R

2011

2013 (26)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC de l'école supérieure et d'application (ESAG) du génie d'Angers

49

ANGERS

R

2011

2013 (27)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) d'Angers

49

LES PONTS DE CE

R

2011

2013 (28)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC du 1er régiment du matériel (RMAT) de Connantray

51

CONNANTRAY VAUREFOY

R

2011

2013 (29)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC de l'école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM) de Coëtquidan

56

GUER

R

2011

2013 (30)

IA/DIRISI

DIRISI Rennes - CIRISI Rennes - Détachement SIC du 3e régiment d'infanterie marine de Vannes

56

VANNES

R

2011

2013 (31)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC de Clermont-Ferrand

63

CLERMONT-FERRAND

R

2011

2013 (32)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC du GSBdD de Clermont-Ferrand - Desaix

63

CLERMONT-FERRAND

R

2011

2013 (33)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC de la 13e base de soutien du matériel (BSMAT) Clermont-Ferrand - Gavranches

63

CLERMONT-FERRAND

R

2011

2013 (34)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC du GSBdD de Clermont-Ferrand - Antenne d'Issoire

63

ISSOIRE

R

2011

2013 (35)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon-Mont-Verdun - Détachement SIC de Pierre-sur-Haute

63

VERTOLAYE

R

2011

2013 (36)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Site de Lyon - Quartier général Frère

69

LYON

R

2011

2013 (37)

IA/DIRISI

DIRISI Lyon - CIRISI Lyon - Détachement SIC du 13e bataillon des chasseurs alpins (BCA) de Barby

73

BARBY

R

2011

2013 (38)

IA/DIRISI

8e régiment de transmissions - CIRISI Les Loges - Section intervention Balard

75

PARIS

R

2011

2013 (39)

IA/DIRISI

DIRISI Ile-de-France - CIRISI de Houilles

78

HOUILLES

R

2011

2013 (40)

IA/DIRISI

DIRISI Ile-de-France - Section comptabilité du magasin de la National Distribution Agency (NDA) France (en français : agence nationale de distribution [AND])

78

VELIZY-VILLACOUBLAY

R

2011

2013 (41)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Draguignan - Détachement SIC du 21e régiment d'infanterie marine de Fréjus

83

FREJUS

R

2011

2013 (42)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Toulon - Antenne SIC de la BAN Hyères

83

HYERES

R

2011

2013 (43)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Draguignan - Détachement SIC de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) de Luc

83

LE CANNET DES MAURES

R

2011

2013 (44)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Draguignan - Détachement SIC de Canjuers

83

MONTFERRAT

R

2011

2013 (45)

IA/DIRISI

DIRISI Toulon - CIRISI Toulon - Détachement SIC de l'antenne technique de Lamalgue

83

TOULON

R

2011

2013 (46)

IA/DIRISI

DIRISI Ile-de-France - CIRISI Creil - Antenne SIC de Taverny

95

TAVERNY

R

2011

2013 (47)

Direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD)

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

06

NICE

R

2011

2013 (48)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

13

ISTRES

R

2011

2013 (49)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

17

ROCHEFORT

R

2011

2013 (50)

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

18

AVORD

R

2011

2013 (51)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

2A

AJACCIO

R

2011

2013 (52)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

21

DIJON

R

2011

2013 (53)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

25

BESANÇON

R

2011

2013 (54)

DPSD

Poste de la protection et de la sécurité défense

29

BREST

R

2011

2013 (55)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

31

TOULOUSE

R

2011

2013 (56)

DPSD

Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Sud-Ouest

33

BORDEAUX

R

2011

2013 (57)

DPSD

Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Nord-Ouest

35

RENNES

R

2011

2013 (58)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

37

TOURS

R

2011

2013 (59)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

38

GRENOBLE

R

2011

2013 (60)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

44

NANTES

R

2011

2013 (61)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

45

ORLEANS

R

2011

2013 (62)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

50

CHERBOURG-OCTEVILLE

R

2011

2013 (63)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

51

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

R

2011

2013 (64)

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

52

SAINT-DIZIER

R

2011

2013 (65)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

56

LORIENT

R

2011

2013 (66)

DPSD

Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Est

57

METZ

R

2011

2013 (67)

DPSD

Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Nord

59

LILLE

R

2011

2013 (68)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

63

CLERMONT-FERRAND

R

2011

2013 (69)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

64

PAU

R

2011

2013 (70)

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense - Centre de formation interarmées au renseignement

67

STRASBOURG

R

2011

2013 (71)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

67

STRASBOURG

R

2011

2013 (72)

DPSD

Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Sud-Est

69

LYON

R

2011

2013 (73)

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

70

LUXEUIL-LES-BAINS

D

2011

2013 (74)

DPSD

Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense - Cité de l'air

75

PARIS

R

2011

2013 (75)

DPSD

Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense - Ilôt Saint-Germain

75

PARIS

R

2011

2013 (76)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

76

ROUEN

R

2011

2013 (77)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

78

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

R

2011

2013 (78)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

83

DRAGUIGNAN

R

2011

2013 (79)

DPSD

Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Sud

83

TOULON

R

2011

2013 (80)

DPSD

Détachement de la protection et de la sécurité de la défense

86

POITIERS

R

2011

2013 (81)

DPSD

Direction centrale de la protection et de la sécurité de la défense

92

MALAKOFF

R

2011

2013 (82)

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

972

FORT-DE-FRANCE

R

2011

2013 (83)

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

973

CAYENNE

R

2011

2013 (84)

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

973

KOUROU

R

2011

2013 (85)

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

974

SAINT-DENIS

R

2011

2013 (86)

DPSD

Antenne de la protection et de la sécurité défense

976

PAMANZI

R

2011

2013 (87)

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

987

PAPEETE

R

2011

2013 (88)

DPSD

Direction locale de la protection et de la sécurité défense

988

NOUMEA

R

2011

2013 (89)

Autres services

SDBC

Sous-direction des bureaux des cabinets

75

PARIS

R

2011

2013 (90)

Armée de terre

TERRE

Détachement Guéret de la 13e base de soutien du matériel (BSMAT)

23

GUERET

D

2011

2013 (91)

TERRE

Détachement de la 15e base de soutien du matériel (BSMAT)

52

LANGRES

D

2011

2013 (92)

TERRE

15e base de soutien du matériel

57

PHALSBOURG

D

2011

2013 (93)

TERRE

Détachement de la 15e base de soutien du matériel (BSMAT)

58

FOURCHAMBAULT

D

2011

2013 (94)

TERRE

Détachement du 7e régiment du matériel (*)

69

SAINT-PRIEST

T

2011

2013 (95)

TERRE

Détachement de la 15e base de soutien du matériel (BSMAT)

89

SAINT-FLORENTIN

D

2011

2013 (96)

Service du commissariat des armées (SCA)
SCA/Origine armée de terre

SCA/ Terre

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre

24

BERGERAC

D

2011

2013 (97)

SGA/ direction des ressources humaines du ministère de la défense

SGA/ DRH-MD

Centre ministériel de gestion (CMG) 29 BREST D 2011 2013 (9) (8)

Marine nationale

MARINE

Etat-major de la marine (EMM)

75

PARIS

R

2011

2013 (99)

(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.
(1) à (99) Année de la réalisation de la mesure 2014.

Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 2012

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 21 janvier 2012

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe II (suite)
Article Annexe III
Article Annexe IV