JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 2010, M. Ralph U, agent d'administration du Trésor public, est nommé régisseur d'avances auprès de la trésorerie générale de la Polynésie française.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Renaud FATOUX, agent d'administration de 1re classe du Trésor public, est désigné suppléant.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 2010, M. Ralph U, agent d'administration du Trésor public, est nommé régisseur d'avances auprès de la trésorerie générale de la Polynésie française.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Renaud FATOUX, agent d'administration de 1re classe du Trésor public, est désigné suppléant.

Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.