Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia.
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JORF n°0036 du 12 février 2010
Article 3
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Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia.