Arrêté du 24 décembre 2009

Annexe

Créé le 6 janvier 2010

A N N E X E
ÉTAT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE
ET DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES
(Indiquer en gras ou en couleur les points modifiés
par rapport à l'année précédente)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 05/01/2010 texte numéro 28

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n° 3 du 05/01/2010 texte numéro 28

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n° 3 du 05/01/2010 texte numéro 28

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Annexe