Arrêté du 24 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940, les mots : « arrêté du 12 septembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements ».

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2009 modifie une référence dans l'article 8 d'un arrêté précédent pour mettre à jour les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement.

A l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940, les mots : « arrêté du 12 septembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance