JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Article 1

Article 1

La décision n° 2008-1015 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications audio sans fil dans la bande 87,5-108 MHz est homologuée (1).


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Version 1

La décision n° 2008-1015 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications audio sans fil dans la bande 87,5-108 MHz est homologuée (1).