JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont annulées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Rhône pour la commune de Denicé pour la période du 26 juillet 2008.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont annulées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Rhône pour la commune de Denicé pour la période du 26 juillet 2008.