JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 décembre 2008, M. François Lagrange, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jacques Bonnot, décédé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 décembre 2008, M. François Lagrange, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jacques Bonnot, décédé.