Abrogé14 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 15
Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 14 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 15
Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 14 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 15
En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 13 août 2015
Source : Légifrance