JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Article 7

Article 7

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.


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Version 1

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.