Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 août 2015

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 14 août 2015

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance