Article 7
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
1 version
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
1 version
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.