JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, les mots : « ― le bureau des traitements, des salaires et des pensions (SG/SDP4) ; » sont remplacés par les mots : « ― le bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, les mots : « ― le bureau des traitements, des salaires et des pensions (SG/SDP4) ; » sont remplacés par les mots : « ― le bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ».