JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes d'Audrehem et de Rebergues, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Licques, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ardres-Eperlecques (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Audrehem et de Rebergues, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Licques, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ardres-Eperlecques (Pas-de-Calais).