JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Pihen-lès-Guînes et Hames-Boucres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guînes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Calais centre hospitalier et banlieue (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Pihen-lès-Guînes et Hames-Boucres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guînes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Calais centre hospitalier et banlieue (Pas-de-Calais).