Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

NOMBRE DE COUPURES

longues par année

NOMBRE DE COUPURES

brèves par année

DURÉE CUMULÉE ANNUELLE

des coupures longues

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité

6

35

13 heures

Corse

Réservé

Réservé

Réservé

Guadeloupe

Réservé

Réservé

Réservé

Martinique

Réservé

Réservé

Réservé

Saint-Barthélemy

Réservé

Réservé

Réservé

Saint-Martin

Réservé

Réservé

Réservé

Guyane

Réservé

Réservé

Réservé

La Réunion

Réservé

Réservé

Réservé

Saint-Pierre-et-Miquelon

Réservé

Réservé

Réservé

Mayotte

Réservé

Réservé

Réservé

Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

NOMBRE DE COUPURES

longues par année

NOMBRE DE COUPURES

brèves par année

DURÉE CUMULÉE ANNUELLE

des coupures longues

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. - Zone A

4

12

6 heures Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. - Zone B

5

20

10 heures Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. - Zone de base

7

40

20 heures Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité n'est pas différentié par zone géographique

6

35

13 heures Zone de base Corse

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Guadeloupe

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Martinique

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Barthélemy

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Martin

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Guyane

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base La Réunion

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Pierre-et-Miquelon

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Mayotte

Réservé

Réservé

Réservé

Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

NOMBRE DE COUPURES LONGUES

par année

NOMBRE DE COUPURES BRÈVES

par année

DURÉE CUMULÉE ANNUELLE

des coupures longues (*)

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différencié par zone géographique. ― Zone A.

4

7

Réservé

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différencié par zone géographique. ― Zone B.

5

20

Réservé

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différencié par zone géographique. ― Zone de base.

7

40

Réservé

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité n'est pas différencié par zone géographique.

6

35

Réservé

Zone de base Corse.

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Guadeloupe.

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Martinique.

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Barthélemy.

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Martin.

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Guyane.

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base La Réunion.

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Pierre-et-Miquelon.

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Mayotte.

Réservé

Réservé

Réservé

(*) Les dispositions relatives à la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues entreront en vigueur le 28 décembre 2009 et ne sont pas intégrées à la mise en œuvre probatoire des dispositions du présent chapitre conformément à l'article 22-I du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 susvisé.