JORF n°0301 du 28 décembre 2007

TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Chapitre Ier : Tenue de la tension

Section 1 : Tenue globale de la tension sur le réseau

Section 2 : Tenue de la tension en un point de connexion particulier

Chapitre II : Continuité de l'alimentation électrique

Section 1 : Continuité globale de l'alimentation électrique sur le réseau

Section 2 : Continuité de la tension en un point de connexion particulier