Arrêté du 24 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales », qui comprend les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.

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Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales », qui comprend les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.

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