Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux composants accessoires de maçonnerie objets des normes harmonisées NF EN 845-1, NF EN 845-2 et NF EN 845-3.
Arrêté du 24 décembre 2004
Article 1
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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux composants accessoires de maçonnerie objets des normes harmonisées NF EN 845-1, NF EN 845-2 et NF EN 845-3.