JORF n°21 du 26 janvier 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 17 novembre 2004 aux produits de construction ci-après :
Panneaux légers composites autoporteurs de toitures.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 17 novembre 2004 aux produits de construction ci-après :

Panneaux légers composites autoporteurs de toitures.