Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 17 novembre 2004 aux produits de construction ci-après :
Panneaux légers composites autoporteurs de toitures.
Arrêté du 24 décembre 2004
Article 1
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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 17 novembre 2004 aux produits de construction ci-après :
Panneaux légers composites autoporteurs de toitures.