Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux systèmes fixes de lutte contre l'incendie (extinction à gaz) tels que définis par les normes harmonisées NF EN 12094-1, NF EN 12094-2, NF EN 12094-3, NF EN 12094-4, NF EN 12094-9, NF EN 12094-10, NF EN 12094-11, NF EN 12094-12.
Arrêté du 24 décembre 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux systèmes fixes de lutte contre l'incendie (extinction à gaz) tels que définis par les normes harmonisées NF EN 12094-1, NF EN 12094-2, NF EN 12094-3, NF EN 12094-4, NF EN 12094-9, NF EN 12094-10, NF EN 12094-11, NF EN 12094-12.
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