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COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE

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Plan de comptes général

JORF n°1 du 1 janvier 2005

TITRE IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Chapitre III : Plan de comptes

Section 2 : Plan de comptes général

Chapitre IV : Fonctionnement des comptes

Section 4 : Comptes de tiers