Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux fosses septiques préfabriquées définies par la norme harmonisée NF EN 12566-1/A1.
Arrêté du 24 décembre 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux fosses septiques préfabriquées définies par la norme harmonisée NF EN 12566-1/A1.
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