Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :
Kits de construction préfabriqués en bois empilés.
Arrêté du 24 décembre 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :
Kits de construction préfabriqués en bois empilés.
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