Arrêté du 24 décembre 2004

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :

  • chevilles d'ancrage métalliques pour béton : chevilles à scellement ;
  • chevilles d'ancrage métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton.

Historique des versions

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :

  • chevilles d'ancrage métalliques pour béton : chevilles à scellement ;
  • chevilles d'ancrage métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton.