Arrêté du 24 décembre 2004

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux gaines d'acier pour câbles de précontrainte définies par la norme NF EN 523.

Historique des versions

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux gaines d'acier pour câbles de précontrainte définies par la norme NF EN 523.