Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux carreaux définis par les normes harmonisées NF EN 14411, NF EN 13748-1 et NF EN 13748-2.
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JORF n°21 du 26 janvier 2005
Article 1
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Version 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux carreaux définis par les normes harmonisées NF EN 14411, NF EN 13748-1 et NF EN 13748-2.