JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article 3 bis

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(arrêté du 24 décembre 2003)| TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise | Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes | | | Assurer les obligations fiscales et réglementaires | | Organiser et assurer le traitement des informations de gestion | Assurer le traitement des informations de gestion |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(arrêté du 24 décembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(présent arrêté)

Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise

Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes

Assurer les obligations fiscales et réglementaires

Organiser et assurer le traitement des informations de gestion

Assurer le traitement des informations de gestion