JORF du 3 janvier 2003

Article 1

Article 1

Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure de déclaration simplifiée, à l'exclusion des marchandises prohibées à titre absolu et des marchandises soumises à certaines réglementations particulières.


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Version 1

Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure de déclaration simplifiée, à l'exclusion des marchandises prohibées à titre absolu et des marchandises soumises à certaines réglementations particulières.