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Arrêté du 24 décembre 2002

Article 13

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Article 13

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté par les douanes

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le directeur des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance