Arrêté du 24 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2003 à 1 285 EUR en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 2 570 EUR en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2003 à 1 285 EUR en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 2 570 EUR en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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