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Arrêté du 24 décembre 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2002, est nommé membre du comité de nomination de l'Institut français du pétrole : M. Bernard Cabaret, président du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de M. Bernard Leblanc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2002, est nommé membre du comité de nomination de l'Institut français du pétrole : M. Bernard Cabaret, président du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de M. Bernard Leblanc.

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