Les prix de vente maxima au public du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) sont fixés ainsi :
Arrêté du 24 décembre 2002
Article 1
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Les prix de vente maxima au public du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) sont fixés ainsi :
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