JORF du 31 décembre 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2003
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :
Agen-La Garenne ;
Ajaccio-Campo-Dell'Oro ;
Annecy-Le Meythet ;
Avignon-Caumont ;
Bâle-Mulhouse ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Bordeaux-Mérignac ;
Brest-Guipavas ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi-Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Chambéry-Aix-les-Bains ;
Châteauroux-Déols ;
Cherbourg-Maupertus ;
Clermont-Ferrand-Aulnat ;
Colmar-Houssen ;
Deauville-Saint-Gatien ;
Dijon-Longvic ;
Dinard-Pleurtuit ;
Dôle-Tavaux ;
Figari-Sud-Corse ;
Grenoble-Saint-Geoirs ;
Hyères-Le Palyvestre ;
Istres-Le Tubé ;
La Rochelle-Laleu ;
Lannion-Servel ;
Le Havre-Octeville ;
Lille-Lesquin ;
Limoges-Bellegarde ;
Lorient-Lann-Bihoué ;
Lyon-Bron ;
Lyon-Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence ;
Metz-Nancy-Lorraine ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Nice-Côte d'Azur ;
Nîmes-Garons ;
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Paris-Le Bourget ;
Paris-Orly ;
Pau-Pyrénées ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Poitiers-Biard ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Reims-Champagne ;
Rennes-Saint-Jacques ;
Rodez-Marcillac ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Brieuc-Amor ;
Saint-Etienne-Bouthéon ;
Saint-Nazaire-Montoir ;
Strasbourg-Entzheim ;
Tarbes-Ossun-Lourdes ;
Toulouse-Blagnac ;
Tours-Saint-Symphorien ;
Toussus-Le Noble.
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
Cayenne-Rochambeau ;
Fort-de-France-Le Lamentin ;
Nouméa-La Tontouta ;
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Saint-Denis-Gillot ;
Tahiti-Faaa.
Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :
Fort-de-France-Le Lamentin ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Cayenne-Rochambeau.


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A N N E X E

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2003

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :

Agen-La Garenne ;

Ajaccio-Campo-Dell'Oro ;

Annecy-Le Meythet ;

Avignon-Caumont ;

Bâle-Mulhouse ;

Bastia-Poretta ;

Beauvais-Tillé ;

Bergerac-Roumanière ;

Béziers-Vias ;

Biarritz-Bayonne-Anglet ;

Bordeaux-Mérignac ;

Brest-Guipavas ;

Caen-Carpiquet ;

Calvi-Sainte-Catherine ;

Cannes-Mandelieu ;

Carcassonne-Salvaza ;

Châlons-Vatry ;

Chambéry-Aix-les-Bains ;

Châteauroux-Déols ;

Cherbourg-Maupertus ;

Clermont-Ferrand-Aulnat ;

Colmar-Houssen ;

Deauville-Saint-Gatien ;

Dijon-Longvic ;

Dinard-Pleurtuit ;

Dôle-Tavaux ;

Figari-Sud-Corse ;

Grenoble-Saint-Geoirs ;

Hyères-Le Palyvestre ;

Istres-Le Tubé ;

La Rochelle-Laleu ;

Lannion-Servel ;

Le Havre-Octeville ;

Lille-Lesquin ;

Limoges-Bellegarde ;

Lorient-Lann-Bihoué ;

Lyon-Bron ;

Lyon-Saint-Exupéry ;

Marseille-Provence ;

Metz-Nancy-Lorraine ;

Montpellier-Méditerranée ;

Nantes-Atlantique ;

Nice-Côte d'Azur ;

Nîmes-Garons ;

Paris-Charles-de-Gaulle ;

Paris-Le Bourget ;

Paris-Orly ;

Pau-Pyrénées ;

Perpignan-Rivesaltes ;

Poitiers-Biard ;

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;

Quimper-Pluguffan ;

Reims-Champagne ;

Rennes-Saint-Jacques ;

Rodez-Marcillac ;

Rouen-Vallée de Seine ;

Saint-Brieuc-Amor ;

Saint-Etienne-Bouthéon ;

Saint-Nazaire-Montoir ;

Strasbourg-Entzheim ;

Tarbes-Ossun-Lourdes ;

Toulouse-Blagnac ;

Tours-Saint-Symphorien ;

Toussus-Le Noble.

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :

Cayenne-Rochambeau ;

Fort-de-France-Le Lamentin ;

Nouméa-La Tontouta ;

Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

Saint-Denis-Gillot ;

Tahiti-Faaa.

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :

Fort-de-France-Le Lamentin ;

Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

Cayenne-Rochambeau.