Article Annexe
A N N E X E
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2003
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :
Agen-La Garenne ;
Ajaccio-Campo-Dell'Oro ;
Annecy-Le Meythet ;
Avignon-Caumont ;
Bâle-Mulhouse ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Bordeaux-Mérignac ;
Brest-Guipavas ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi-Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Chambéry-Aix-les-Bains ;
Châteauroux-Déols ;
Cherbourg-Maupertus ;
Clermont-Ferrand-Aulnat ;
Colmar-Houssen ;
Deauville-Saint-Gatien ;
Dijon-Longvic ;
Dinard-Pleurtuit ;
Dôle-Tavaux ;
Figari-Sud-Corse ;
Grenoble-Saint-Geoirs ;
Hyères-Le Palyvestre ;
Istres-Le Tubé ;
La Rochelle-Laleu ;
Lannion-Servel ;
Le Havre-Octeville ;
Lille-Lesquin ;
Limoges-Bellegarde ;
Lorient-Lann-Bihoué ;
Lyon-Bron ;
Lyon-Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence ;
Metz-Nancy-Lorraine ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Nice-Côte d'Azur ;
Nîmes-Garons ;
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Paris-Le Bourget ;
Paris-Orly ;
Pau-Pyrénées ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Poitiers-Biard ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Reims-Champagne ;
Rennes-Saint-Jacques ;
Rodez-Marcillac ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Brieuc-Amor ;
Saint-Etienne-Bouthéon ;
Saint-Nazaire-Montoir ;
Strasbourg-Entzheim ;
Tarbes-Ossun-Lourdes ;
Toulouse-Blagnac ;
Tours-Saint-Symphorien ;
Toussus-Le Noble.
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
Cayenne-Rochambeau ;
Fort-de-France-Le Lamentin ;
Nouméa-La Tontouta ;
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Saint-Denis-Gillot ;
Tahiti-Faaa.
Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :
Fort-de-France-Le Lamentin ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Cayenne-Rochambeau.
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