Article 1
A compter du 1er janvier 2003, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
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JORF du 31 décembre 2002
Article 1
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Version 1
A compter du 1er janvier 2003, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :