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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 5 : La déclaration complémentaire globale

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularisation des déclarations douanières

Résumé. Les entreprises doivent régulariser leur déclaration simplifiée CN 23 en fin de période en déposant une déclaration complémentaire globale.

La déclaration simplifiée CN 23 doit être régularisée en fin de période de globalisation des opérations, par le dépôt d'une déclaration complémentaire globale.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Régularisation des déclarations simplifiées

Résumé. Pour régulariser une déclaration simplifiée, il faut ajouter tous les documents manquants, sauf ceux déjà fournis.

La déclaration de régularisation doit être accompagnée de tous les documents éventuellement exigibles, à l'exception de ceux produits lors du dépôt de la déclaration simplifiée.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Modification des règles de dédouanement postal

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les règles de dédouanement des envois postaux.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 septembre 1969 relatif à la procédure d'abonnement de dédouanement des envois par la poste et des colis postaux à l'importation et à l'exportation et l'arrêté du 5 septembre 1969 fixant les conditions d'importation par la poste ou par colis postaux de marchandises vendues par correspondance par des entreprises étrangères.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 5 : La déclaration complémentaire globale
Article 13
Article 14
Article 15