Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régularisation des déclarations douanières
Résumé. Les entreprises doivent régulariser leur déclaration simplifiée CN 23 en fin de période en déposant une déclaration complémentaire globale.
La déclaration simplifiée CN 23 doit être régularisée en fin de période de globalisation des opérations, par le dépôt d'une déclaration complémentaire globale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régularisation des déclarations simplifiées
Résumé. Pour régulariser une déclaration simplifiée, il faut ajouter tous les documents manquants, sauf ceux déjà fournis.
La déclaration de régularisation doit être accompagnée de tous les documents éventuellement exigibles, à l'exception de ceux produits lors du dépôt de la déclaration simplifiée.
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Modification des règles de dédouanement postal
Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les règles de dédouanement des envois postaux.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 septembre 1969 relatif à la procédure d'abonnement de dédouanement des envois par la poste et des colis postaux à l'importation et à l'exportation et l'arrêté du 5 septembre 1969 fixant les conditions d'importation par la poste ou par colis postaux de marchandises vendues par correspondance par des entreprises étrangères.