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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 4 : Modalités de contrôle

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des envois postaux par les douanes

Résumé. Les colis postaux sont contrôlés par les douanes pour vérifier qu'ils respectent les règles et sont marqués avec un tampon officiel.

Les envois postaux acheminés dans le cadre de la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux sont présentés par les services postaux au centre de dédouanement postal d'importation ou d'exportation en vue de leur contrôle par les services douaniers.

Le service des douanes s'assure du respect des dispositions applicables en ce qui concerne les déclarations simplifiées et la signalisation des envois et procède éventuellement à la vérification des marchandises.

Dans tous les cas, il vise et date la déclaration CN 23 et la revêt du cachet du bureau de douane.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des déclarations CN23 par les douanes

Résumé. Les douanes gardent une copie de la déclaration CN23 pour les envois postaux et la rapprochent avec d'autres documents.

Le service des douanes du centre de dédouanement postal d'importation ou d'exportation conserve un exemplaire de la déclaration CN 23 accompagnant l'envoi et l'adresse au bureau de douane de domiciliation des opérations en vue de son rapprochement avec la déclaration complémentaire.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 4 : Modalités de contrôle
Article 11
Article 12