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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 2 : Régimes admissibles

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée en douane

Résumé. La déclaration simplifiée s'applique à tous les régimes douaniers, sauf exceptions spécifiques.

La procédure de déclaration simplifiée s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Régimes admissibles
Article 2