Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 10 (V)
Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008
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Obligations de conservation des justificatifs pour les installations classées
L'exploitant tient pendant dix ans à disposition de l'inspection des installations classées tout justificatif relatif aux informations et aux évaluations requises dans le présent arrêté. Il doit notamment pouvoir préciser la localisation et l'identification des points de rejets où sont effectués les prélèvements ou les mesures. Lorsque les polluants font l'objet d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet en milieu extérieur, l'exploitant justifie, le cas échéant, par une étude ou une mesure avant dilution, la quantité annuelle de polluant émis.