Arrêté du 24 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure de dédouanement à domicile, à l'exclusion des marchandises prohibées à titre absolu et des marchandises soumises à certaines réglementations particulières.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Dédouanement à domicile : marchandises admissibles

Résumé. La plupart des marchandises peuvent être dédouanées à domicile, sauf celles interdites ou soumises à des règles spéciales.

Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure de dédouanement à domicile, à l'exclusion des marchandises prohibées à titre absolu et des marchandises soumises à certaines réglementations particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance