1. La déclaration de régularisation doit être accompagnée de tous les documents éventuellement exigibles, à l'exception de ceux conservés à l'appui de l'inscription dans la comptabilité-matières qui doivent être présentés à toute réquisition du service.

2. La déclaration de régularisation doit faire référence aux enregistrements dans les écritures qu'elle régularise.