1. Pour les exportations soumises à information préalable du service des douanes, un préavis de chargement doit être adressé par l'exportateur au bureau de domiciliation, avant le début du chargement de la marchandise.

2. Sous certaines conditions, le préavis de chargement peut être remplacé par un programme prévisionnel des exportations ou un avis d'exportation anticipé.

3. La liste des renseignements devant figurer dans le préavis de chargement est fixée par décision administrative.