JORF du 3 janvier 2003

Article 10

Article 10

Pour la déclaration de dédouanement à domicile, les indications nécessaires au contrôle des marchandises font l'objet :
- soit d'une inscription dans les écritures agréées par le service des douanes et dénommée comptabilité-matières, tenant lieu de déclaration simplifiée ;
- soit, exceptionnellement, d'une déclaration en détail de droit commun.


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Version 1

Pour la déclaration de dédouanement à domicile, les indications nécessaires au contrôle des marchandises font l'objet :

- soit d'une inscription dans les écritures agréées par le service des douanes et dénommée comptabilité-matières, tenant lieu de déclaration simplifiée ;

- soit, exceptionnellement, d'une déclaration en détail de droit commun.