Art. 3. - Compte tenu du montant des acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (2 679 000 000 F) au titre de la compensation nationale et du montant effectivement dû (2 620 011 575 F) par ladite caisse, la CNAVPL est créditrice, pour l'exercice 2000, de la somme de 58 988 425 F.

Cette somme est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires : 1 087 065 F ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 689 340 F ;

Section professionnelle des médecins : 17 743 871 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 5 164 255 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 4 734 970 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 178 827 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 14 284 172 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 1 114 792 F ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurance : 2 127 845 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 2 200 665 F ;

Section professionnelle des artistes, auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 1 849 003 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 7 813 620 F.