Arrêté du 24 décembre 2001

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 528 000 EUR dont l'objet est le suivant :
- réalisation d'un système de contrôle à 100 % des bagages de soute.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport, réévaluée en tant que de besoin, et par le FIATA si nécessaire.

Historique des versions

La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 528 000 EUR dont l'objet est le suivant :
- réalisation d'un système de contrôle à 100 % des bagages de soute.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport, réévaluée en tant que de besoin, et par le FIATA si nécessaire.