JORF du 5 janvier 2002

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter entre les rubriques « Gabon » et « Grande-Bretagne » :
« Géorgie : centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter entre les rubriques « Gabon » et « Grande-Bretagne » :

« Géorgie : centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi ».